Les associations de cadres territoriaux se mobilisent sur les finances et la gestion publique locale

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L’Entente entend contribuer à la réussite de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale

L’Entente a largement défendu l’introduction dans la loi NOTRe de l’article 113 relatif à la création de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale.

Pour la première fois en France, dans le domaine de la gestion publique locale, va ainsi être créée une structure d’expertise indépendante des administrations centrales, placée sous l’autorité des élus locaux et faisant toute leur place aux professionnels territoriaux.

Ce nouvel observatoire, qui prendra le relais de l’observatoire des finances publiques, sera chargé d’établir, de collecter, d’analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques. Il pourra également identifier les pratiques innovantes (design des politiques publiques, communautés apprenantes…).

Présidé par le Président du Comité des Finances Locales (CFL), cet organisme doit permettre aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux de disposer de données objectives sur l’action publique locale sur le champs de toutes ses politiques publiques (finances mais aussi RH, urbanisme, solidarité, etc.).

Les modalités pratiques de sa mise en œuvre doivent être définies lors du prochain CFL fin février et il convient de s’assurer que ce projet fondamental, garant d’un dialogue équilibré entre Etat et Territoires, ne soit pas dévoyé. Ainsi, l’observatoire ne saurait être un nouveau service de l’Etat placé sous son autorité.

L’Entente réclame une autonomie de cet observatoire vis-à-vis des services centraux de l’Etat et un rattachement direct au Président du CFL. Elle entend jouer pleinement son rôle dans la composition du comité scientifique et technique qui assistera le comité d’orientation politique composé d’élus locaux. Elle est également favorable à la création d’une équipe technique qui devra dialoguer au quotidien avec les directions de l’Etat et mettra en œuvre les commandes des élus et du Président du CFL. Cette équipe devra être strictement paritaire, c’est-à-dire composée à égalité de fonctionnaires territoriaux et de fonctionnaires d’Etat, comme le précise l’article 113 de la loi NOTRe et dans la recherche d’une mixité féconde des profils professionnels.

L’Entente est pleinement mobilisée pour accompagner le Gouvernement et les élus locaux dans la mise en place de cet outil nécessaire à un dialogue apaisé et efficient autour des questions de décentralisation.

L’Entente est une structure de collaboration informelle entre les associations de cadres territoriaux regroupés au sein de l’AATF, l’AITF, l’ADGGC, l’ANDASS, l’ADT INET, l’ADGCF et le SNDGCT. L’Entente a été créée en décembre 2014 pour pouvoir porter des actions et des expressions communes sur un certain nombre de sujets qui les rassemblent (cf. « les 12 propositions de l’Entente » remises à Marylise Lebranchu sur http://www.administrateurs-territoriaux.asso.fr/ – rubrique « Activités et publications – L’Entente »)